Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l’emploi du terme « et » (à l’exclusion de « ou »), que les conditions de l’abondement correctif sont cumulatives.
Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l’emploi du terme « et » (à l’exclusion de « ou »), que les conditions de l’abondement correctif sont cumulatives.