Ajouts d’avenants aux modèles de Contrat d’intégration républicaine (CIR).
Le Contrat d’intégration républicaine (CIR) formalise les engagements réciproques de l’Etat et de la personne étrangère souhaitant s’installer en France.
Son modèle fixé par arrêté est complété par un modèle d’avenant qui pourrait être adjoint à ce CIR initial. Cet avenant a pour objet de donner suite à l’entretien de mi-parcours du signataire du CIR pour adapter, au besoin, les modalités de suivies de sa formation linguistique : un passage d’une formation en ligne à du présentiel, ou inversement.
Un modèle d’avenant similaire est adjoint au CIR prévu pour Mayotte.
Arrêtés du 19.6.26 (JO du 25.6.26, textes 4 et 5)
En savoir plus – Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation
Chapitre 42 – Accès à la formation des personnes étrangères ; Fiche 42-9 – Contrat d’intégration républicaine (actualisations à venir)