Le 24 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Edtech France contre le décret de juin dernier instaurant une minoration de 20% de la prise en charge des formations en apprentissage réalisées pour au moins 80% à distance.
Article réservé aux abonnés
du Quotidien de la formation
Par Catherine Trocquemé – Le 30 octobre 2025.
Après deux audiences, l’arrêt du Conseil d’Etat a été rendu : le recours déposé en juillet par Edtech France ( voir notre article) n’a pas été retenu. Une issue jugée incompréhensible et peu argumentée par l’association, qui estime que la haute juridiction a entériné les positions du gouvernement sans en démontrer le bien-fondé.« Nous ne savons toujours pas comment, ni sur quelle période, ont été calculés les coûts des formations à distance qui pourraient justifier une minoration de 20 % », déplore Orianne Ledroit, déléguée générale d’Edtech France. Plus contestable encore, selon elle : l’un des chiffres avancés par les…
— Article réservé aux abonnés
du Quotidien de la formation
—